Journaux du Sénat
50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 50
Le mercredi 19 septembre 2001
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Bacon, Beaudoin, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Graham, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, LaPierre, Lapointe, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Mahovlich, Meighen, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Setlakwe, Sparrow, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Wiebe
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Bacon, Beaudoin, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Graham, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, LaPierre, Lapointe, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Mahovlich, Meighen, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Setlakwe, Sparrow, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Wiebe, *Wilson
PRIÈRE
Hommage est rendu à la mémoire de l'honorable sénateur Simard, décédé le 16 juin 2001.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Stratton, au nom de l'honorable sénateur Austin, C.P., présente ce qui suit :Le MERCREDI 19 septembre 2001
Le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que l'alinéa 86(1)r) du Règlement du Sénat soit modifié en remplaçant les mots « Comité sénatorial de la défense et de la sécurité »par les mots « Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense ».Respectueusement soumis,
Le président,
JACK AUSTIN
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude mardi prochain, le 25 septembre 2001.La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stratton, au nom de l'honorable sénateur Austin, C.P., présente ce qui suit :
Le MERCREDI 19 septembre 2001
Le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que l'alinéa 86(1)f) du Règlement du Sénat soit modifié en remplaçant les mots « Comité des privilèges, du Règlement et de la procédure » par les mots « Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement ».Respectueusement soumis,
Le président,
JACK AUSTIN
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Forrestall, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude mardi prochain, le 25 septembre 2001.La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Comeau, président du Comité sénatorial permanent des pêches, informe le Sénat que, conformément à un ordre adopté par le Sénat le 13 mars 2001, il a déposé auprès du Greffier du Sénat le 29 juin 2001, le troisième rapport (provisoire) de ce Comité intitulé, L'aquaculture dans les régions canadiennes de l'Atlantique et du Pacifique.-Document parlementaire no 1/37-387S.
Ordonné : Que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Comeau.
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat,L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le jeudi 20 septembre 2001, à 13 h 30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., présente un projet de loi S-31, Loi mettant en 9uvre des accords, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Slovénie, l'Équateur, le Venezuela, le Pérou, le Sénégal, la République tchèque, la République slovaque et l'Allemagne, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Poulin propose, appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Gauthier présente un projet de loi S-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais).Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Gauthier propose, appuyé par l'honorable sénateur LaPierre, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions
Avec la permission du Sénat,L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Callbeck,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à siéger à 17 h 30 aujourd'hui, le mercredi 19 septembre 2001 pour son étude du projet de loi C-14, Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois, même si le Sénat siège à ce moment-là et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Chalifoux,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à siéger à 17 h 30 aujourd'hui, le mercredi 19 septembre 2001, afin d'étudier les Propositions visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger une loi et certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendu à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger.L'honorable sénateur Cordy propose, appuyée par l'honorable sénateur Morin, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en conséquence.
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Léger, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton, au nom de l'honorable sénateur Kelleher, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Pearson, appuyée par l'honorable sénateur Poy, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence.
Après débat,
L'honorable sénateur Beaudoin propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 10, 22, 23 (interpellations), 73, 44 (motions), 8 (interpellation), 54, 41 (motions), 7 (interpellation), 3 (motion) 18, 20, 13, 16, 6 et 11 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Gauthier propose, appuyé par l'honorable sénateur Gill,Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner et à faire rapport sur les mesures à prendre pour encourager et favoriser la prestation et l'accès au plus large éventail possible de radiodiffusion de langue française dans les communautés de minorités francophones du Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., au nom de l'honorable sénateur LaPierre, propose, appuyé par l'honorable sénateur Chalifoux, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l'application de la Loi sur l'efficacité énergétique pour l'exercice terminant le 31 mars 2001, conformément la Loi, L.C. 1992, ch. 36, art. 26.-Document parlementaire no 1/37-389.Rapport sur l'accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminée le 31 mars 2001, conformément à la Loi de mise en 9uvre de l'Accord-Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, art. 231 et 238.-Document parlementaire no 1/37-390.
Rapport sur l'Office Canada-Terre-Neuve sur les hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminée le 31 mars 2001, conformément à la Loi de mise en 9uvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1997, ch. 3, part. 29(3).-Document parlementaire no 1/37-391.
Rapports de l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/37-392.
Rapport d'Énergie atomique du Canada Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminée le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no 1/37-393.
Rapport sur l'accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, pour l'exercice terminée le 31 mars 2000, conformément à la Loi de mise en 9uvre de l'Accord-Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, art. 231 et 238.-Document parlementaire no 1/37-394.
Rapport sur la mise en 9uvre de la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour 2000, conformément la Loi, L.R.C. 1985, ch. 36 (2e suppl.), art. 109.-Document parlementaire no 1/37-395.
Rapport sur l'état des forêts au Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C.1994, ch. 41, par. 7(2).-Document parlementaire no 1/37-396.
Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminée le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaire,, L.C. 1997, ch. 9, art. 72.-Document parlementaire no 1/37-397.
Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur le Régime de pensions des Forces canadiennes au 31 mars 2000, conformément la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R.C. 1985, ch. 13 (2e suppl.), par. 9(1).-Document parlementaire no 1/37-398.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 15 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité de sélectionLe nom de l'honorable sénateur Rompkey substitué à celui de l'honorable sénateur Mercier (18 septembre).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Les noms des honorables sénateurs LaPierre et Christensen substitués à ceux des honorables sénateurs Rompkey et Finestone (18 septembre).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich substitué à celui de l'honorable sénateur Adams (18 septembre).